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- La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la re d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 présentée par Madame la Sénatrice Valérie BOYER
- URGENT - Date limite de dépôt des dossiers de demande de pension pour les pupilles de la nation de la guerre d’Algérie
- Article 218 de la loi de finances pour 2024
- Dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie
- Avis n° 475115 du Conseil d’État du 6 octobre 2023
- Guerre d’Algérie - pupilles et supplétifs
- Action visant à faire appliquer la mesure souhaitée / adoptée par le Parlement concernant les 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie
- URGENT - L’attitude négative du gouvernement vis à vis des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie
- La réponse scandaleuse du gouvernement à la question orale n° 0180S de Madame la Sénatrice Valérie BOYER
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