A compter du 1er janvier 2017 entrent en vigueur les dispositions issues de la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Il est important de lire avec attention les documents PDF ci-joints.
Serge AMORICH
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..
A compter du 1er janvier 2017 entrent en vigueur les dispositions issues de la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Il est important de lire avec attention les documents PDF ci-joints.
Serge AMORICH
© 2012-2024 NotreJournal