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suite des réponses ministérielles

Jeudi 9 octobre 2014, par Serge AMORICH , popularité : 11%

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Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY relative à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et qui ne peuvent prétendre à aucune mesure spécifique à leur engagement dans ce conflit

Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER ur la situation des harkis réinstallés dans des cités de Manosque après leur passage par des hameaux de forestage

Question orale n° 0180S de Madame la Sénatrice Valérie BOYER sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité

Question écrite n° 00398 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité

Question écrite n° 28309 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité

Réponses ministérielles publiées le 19 mai 2022 aux questions écrites posées par Madame la Sénatrice Valérie BOYER, Madame la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT, Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT et Monsieur le Sénateur Fabien GENET concernant la situation des Harkis et de leurs familles

Réponses ministérielles publiées le 17 mai 2022 aux questions écrites posées par Mesdames les Députées concernant la situation des Harkis et de leurs familles

Réponse ministérielle à la question écrite n° 42349 de Monsieur le Député Julien AUBERT concernant les suites qui seront données au rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie

Question écrite n° 26665 de Monsieur le Sénateur Fabien GENET concernant la saisissabilité des rentes viagères liées à l’allocation de reconnaissance accordée aux Harkis qui résident en France

Réponse ministérielle à la question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS sur la situation des veuves de Harkis

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