Question écrite n° 28309 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2022 - page 2934
Rappelle la question 26005

Madame Valérie BOYER rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°26005 posée le 23/12/2021 sous le titre : " Injustice des rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Question écrite n° 26005 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 7006

Madame Valérie BOYER attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité.

Dans un article paru dans la presse en décembre 2020, le préfet de la Sarthe expliquait que, dans le cadre de leur renouvellement de pièces d’identité, les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l’Indépendance en 1962 pouvaient recevoir des demandes de pièces complémentaires.

Il y a quelques mois, le journal « Ouest France » évoquait la situation d’une Française, ancienne institutrice, née en 1940 en Algérie française qui devait désormais prouver qu’elle est de nationalité française pour refaire sa carte nationale d’identité alors qu’elle est née Française, en Algérie française (département français à l’époque), mariée à un Français. Un grand père mort pour la France pendant la guerre 1914-1918 et un père mobilisé en 1940.

De nombreux Français que nous qualifions de « pieds-noirs » se trouvent aujourd’hui dans cette situation, avec un sentiment d’humiliation, surtout qu’ils ont déjà des papiers d’identité français.
Ainsi, les rapatriés qui avaient tout perdu, se voient-ils dépouillés du seul élément rapatrié d’Algérie avec eux : leur nationalité.

En 2008, le ministère de l’intérieur répondait (réponse publiée dans le journal officiel du Sénat du 18 septembre 2008 - page 1892) à une question écrite d’un sénateur en spécifiant pourtant que « lors du renouvellement de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport, les rapatriés d’Algérie n’ont pas à produire de certificat de nationalité française ».

Aussi, elle souhaite relayer auprès de lui les attentes de ces rapatriés et lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme à cette injustice, voire cette humiliation.

Je remercie Madame la Sénatrice d’avoir posé cette question écrite très importante pour la communauté rapatriée.

Il faut espérer que le ministre de l’intérieur réponde à la question écrite.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite