Question orale n° 0180S de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2022 - page 4696

Madame Valérie BOYER attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité.
Dans un article paru dans la presse en décembre 2020, le préfet de la Sarthe expliquait que, dans le cadre de leur renouvellement de pièces d’identité, les Françaises et les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l’indépendance en 1962 pouvaient recevoir des demandes de pièces complémentaires.
Il y a quelques mois, le journal « Ouest France » évoquait la situation d’une Française, ancienne institutrice, née en 1940 en Algérie française qui devait désormais prouver qu’elle est de nationalité française pour refaire sa carte nationale d’identité alors qu’elle est née française, en Algérie française (département français à l’époque), mariée à un Français. Un de ses grands-pères est mort pour la France pendant la guerre de 1914-1918 et son père fut mobilisé en 1940.
De nombreux Français que nous qualifions de « pieds-noirs » se trouvent aujourd’hui dans cette situation, avec un sentiment d’humiliation, surtout qu’ils ont déjà des papiers d’identité français.
Ainsi, les rapatriés, qui avaient tout perdu, se voient dépouillés du seul élément rapatrié d’Algérie avec eux : leur nationalité.
En 2008, le ministère de l’intérieur répondait (réponse publiée dans le JO Sénat du 18 septembre 2008 - page 1892) à une question écrite en spécifiant pourtant que « lors du renouvellement de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport, les rapatriés d’Algérie n’ont pas à produire de certificat de nationalité française. ».
Aussi, elle souhaite relayer auprès de lui les attentes de ces rapatriés et lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme à cette injustice, voire à cette humiliation.

Je remercie Madame la Sénatrice d’avoir posé cette question orale très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite