Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE et Monsieur le Député Philippe VITEL ont posé trois questions écrites très importantes.
Ces questions écrites figurent ci-dessous :
Question écrite n° 21281 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page (...)