Recommander Réponses ministérielles aux questions posées par les Mesdames et Messieurs les Députés

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, par Serge AMORICH

Le Gouvernement répond enfin aux questions posées depuis plusieurs mois par Mesdames et Messieurs les Députés concernant l’application d’un certain nombre de lois. Encore une fois, les réponses apportées ne sont que partielles et ne répondent pas véritablement aux questions posées par Mesdames et (...)

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