Question écrite n° 09445 de Monsieur le Sénateur Bruno GILLES (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1359
Monsieur Bruno GILLES attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, concernant la mise en place de la mesure adoptée (...)