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Les questions écrites du 28 mai 2013
Les questions posées le mardi 28 mai 2013 sont les suivantes :
| Question n°27756 de Monsieur le Député Alain MARTY (Député de la Moselle) sur l’article 12 de la loi n°82-1021 du 3 décembre 1982 et l’article 13 de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 |  |
| Question n°27755 de Madame la Députée Marie-Hélène FABRE (Députée de l’Aude) sur l’indemnisation des rapatriés de Tunisie | |
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