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Recommander Réponse ministérielle du 5 mai 2015 à la question écrite n° 76102 de Monsieur Francis VERCAMER

Réponse ministérielle du 5 mai 2015 à la question écrite n° 76102 de Monsieur Francis VERCAMERLire la suite de «Réponse ministérielle du 5 mai 2015 à la question écrite n° 76102 de Monsieur Francis VERCAMER»

, par Serge AMORICH

Texte de la question M. Francis Vercamer attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer des Français rapatriés, il y a déjà plus d’un demi-siècle, après les (...)

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