Monsieur le Député avait posé il y a plusieurs mois deux questions écrites à Monsieur le Ministre délégué au Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants.

Voici la réponse de Monsieur le Ministre  :

"Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants souhaite rappeler que le champ des bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance, créée par l’article 67-I de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), a été fixé en référence à ceux des lois n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés et n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie. A ce titre, il convient d’observer que le champ d’application de la loi du 16 juillet 1987, dont le 1er alinéa de l’article 9 a prévu le versement d’une allocation forfaitaire en faveur des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie, a été étendu, dans la loi du 11 juin 1994, aux personnes assimilées aux anciens membres des formations supplétives. En outre, l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a redéfini les conditions financières de l’allocation de reconnaissance par référence à l’article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 en faveur des anciens supplétifs et des personnes assimilées aux anciens membres des formations supplétives. Les anciens supplétifs et les assimilés tels qu’ils sont définis ci-dessus bénéficient donc des mêmes droits à l’allocation de reconnaissance."

En conséquence, par rapport aux questions posées, les assimilés ont droit à l’allocation de reconnaissance.