Recommander Réponse ministérielle à la question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI relative à la mise en place éventuelle d’un dispositif complémentaire d’indemnisation des victimes civiles étrangères de la guerre d’Algérie

Réponse ministérielle à la question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI relative à la mise en place éventuelle d’un dispositif complémentaire d’indemnisation des victimes civiles étrangères de la guerre d’Algérie Lire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI relative à la mise en place éventuelle d’un dispositif complémentaire d’indemnisation des victimes civiles étrangères de la guerre d’Algérie »

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI (Seine-Saint-Denis – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 848 Madame Éliane ASSASSI demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, si un dispositif complémentaire d’indemnisation des victimes civiles (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation