Question écrite n° 8640 de Monsieur le Député Damien ADAM (La République en Marche – Seine-Maritime) publiée au JO le 29/05/2018 page 4404 Réponse publiée au JO le 17/07/2018 page 6397
Texte de la question Monsieur Damien ADAM attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (...)