Monsieur Kléber MESQUIDA (Député de l’Hérault) vient de poser deux questions écrites à Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants :

 la première question porte le numéro 52007

M. Kléber Mesquida attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande d’inscription des anciens personnels du Service de formation des jeunes en Algérie (SFJA) sur les listes supplétives ou assimilées. Le Gouvernement vient de faire connaître que la Commission nationale de la carte du combattant a donné un avis favorable à l’attribution de ce titre à des anciens personnels du SFJA, dans le cadre de la procédure exceptionnelle prévue à l’article R. 227 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Cependant, le SFJA n’est toujours pas inscrit sur les listes supplétives. Plus de cinquante ans après la fin de la guerre d’Algérie, les personnels du SFJA, qui ont travaillé avec l’armée pendant la guerre d’Algérie, dans le cadre de l’instruction pour la pacification : « Actions sur les milieux féminins en Algérie » du commandement en chef des forces en Algérie (état-major interarmées, approuvé par le général d’armée Challe, commandant en chef des forces en Algérie, le 27 mars 1960, sous le n° 257/E-M-1/3P-H), renouvellent leur demande de voir le SFJA ajouté à la liste des forces supplétives ou assimilées. Aussi, il lui demande s’il entend répondre favorablement au SFJA afin qu’il soit cité dans les listes supplétives ou assimilées à l’image des assistantes sanitaires sociales rurales adjointes.

 la seconde question porte le numéro 52008

M. Kléber Mesquida attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’avis favorable donné par la Commission nationale de la carte du combattant à l’attribution de ce titre à des anciens personnels du SFJA, dans le cadre de la procédure exceptionnelle prévue à l’article R. 227 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Aussi, il lui demande s’il compte faire modifier la réponse à la question écrite 70476 parue au Journal officiel du 18 janvier 2011 qui n’est plus conforme aux nouvelles dispositions.