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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 102334 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) Question publiée au JO le 07/02/2017 page 910 Réponse publiée au JO le 04/04/2017 page 2734 Texte de la question Monsieur Guy TEISSIER appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des (...)