Question écrite n° 102334 de Monsieur Guy TEISSIER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône)
Question publiée au JO le 07/02/2017 page 910 Réponse publiée au JO le 04/04/2017 page 2734
Texte de la question
Monsieur Guy TEISSIER appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des (...)