Question n° 102686 de Madame Valérie RABAULT (Socialiste, écologiste et républicain - Tarn-et-Garonne) Question publiée au JO le 14/02/2017 page 1190 Réponse publiée au JO le 28/03/2017 page 2541
Texte de la question Madame Valérie RABAULT appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur (...)