Recommander Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Joël GIRAUD concernant le désendettement des rapatriés réinstallés

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, par Serge AMORICH

Question N° 20850 de Monsieur Joël GIRAUD (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes) Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2710 Réponse publiée au JO le : 15/11/2016 page : 9393 Date de changement d’attribution : 24/11/2014 Date de signalement : 01/11/2016 Texte de la (...)