Recommander Réponse ministérielle à la question écrite n° 15643 de Monsieur le Sénateur Hervé MARSEILLE (Hauts-de-Seine - UDI-UC

Réponse ministérielle à la question écrite n° 15643 de Monsieur le Sénateur Hervé MARSEILLE (Hauts-de-Seine - UDI-UCLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 15643 de Monsieur le Sénateur Hervé MARSEILLE (Hauts-de-Seine - UDI-UC»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 15643 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 797 M. Hervé Marseille attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation des biens spoliés (...)

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