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Rapport sur l’application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et Monsieur le Président du Sénat ont reçu mercredi 12 juin 2013 de Monsieur le Premier Ministre le rapport sur l’application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Serge AMORICH
NotreJournal