Question écrite n° 97496 de Monsieur le Député Philippe VITEL publiée au JO le 12 juillet 2016
Monsieur Philippe VITEL attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les modalités de reconnaissance et d’indemnisation en (...)