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Question écrite n° 6785 de Monsieur le Député Mounir BELHAMITI sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour renouveler leurs titres d’identité

, par  Serge AMORICH , popularité : 6%
Questions écrites et orales des Parlementaires |
Question écrite n° 6785 de Monsieur le Député Mounir BELHAMITI (Renaissance – Loire-Atlantique) publiée au JO le 28/03/2023 page 2807 Réponse publiée (...)



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