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Question écrite n° 6785 de Monsieur le Député Mounir BELHAMITI sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour renouveler leurs titres d’identitéLire la suite de «Question écrite n° 6785 de Monsieur le Député Mounir BELHAMITI sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour renouveler leurs titres d’identité»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 6785 de Monsieur le Député Mounir BELHAMITI (Renaissance – Loire-Atlantique) publiée au JO le 28/03/2023 page 2807 Réponse publiée au JO le 02/05/2023 page 4032 Texte de la question Monsieur Mounir BELHAMITI appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur (...)

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