Recommander Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME relative au douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME relative au douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME relative au douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 - page 648 Monsieur François BONHOMME attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’absence de règlement de la (...)

Navigation



TWITTER semble avoir bloqué certaines diffusions, il n'y aucun tweet pour l'instant.