Question écrite n° 05939 de Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 23 mars 2023 - page 1938
Monsieur Jean Louis MASSON attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur le fait que (...)