Recommander Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU sur les difficultés résultant du délai de traitement des dossiers de demandes d’indemnisation forfaitaire au titre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU sur les difficultés résultant du délai de traitement des dossiers de demandes d’indemnisation forfaitaire au titre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkisLire la suite de «Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU sur les difficultés résultant du délai de traitement des dossiers de demandes d’indemnisation forfaitaire au titre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis»

, par Serge AMORICH

Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU (Loiret - SER) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2531 Monsieur Christophe CHAILLOU attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les difficultés (...)

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