PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 1354 visant à la création d’une commission d’enquête sur l’indemnisation des familles de harkis et leurs descendants>
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 1354 visant à la création d’une commission d’enquête sur l’indemnisation des familles de harkis et leurs descendants
Je vous prie de lire avec attention la PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à la création d’une commission d’enquête sur l’indemnisation des familles de harkis et leurs descendants présentée par Mesdames et Messieurs les Députés Jean-Louis MASSON, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Valérie BEAUVAIS, (...)