Le Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a introduit un article portant le numéro 33 visant à écarter les supplétifs de statut civil de droit commun de l’allocation de reconnaissance alors que le Conseil d’Etat dans ses décisions du 20 mars 2013 avait indiqué que les supplétifs de statut civil de droit commun avaient droit à cette allocation.

Le Gouvernement indique que 9 000 personnes seraient concernées : ceci est faux, ils ne sont que 300. Pourquoi ce mensonge ?

Il appartient à chacun d’entre-nous d’intervenir auprès de son Député et de son Sénateur pour leur demander de ne pas voter cet article 33 du projet de loi portant le numéro 822 (document Sénat) et que JUSTICE soit rendue à l’ensemble des supplétifs quel que soit leur statut.

Serge AMORICH