Monsieur le Président de l’Union Nationale Laïque des Anciens Supplétifs (U N L A S) adresse une lettre ouverte à Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel à la suite des débats qui se sont déroulés à l’Assemblée Nationale concernant l’article 33 du projet de loi de programmation militaire.
Le Gouvernement a réussi à réintroduire la distinction entre supplétifs de statut civil de droit commun et supplétifs de statut civil de droit local, réintroduction qui va à l’encontre de la décision et des arrêts du Conseil d’Etat du 20 mars 2013.
Je partage entièrement le désarroi, la tristesse et la colère de Monsieur le Président de l’Union Nationale Laïque des Anciens Supplétifs (U N L A S).
Serge AMORICH