Par Khider Mesloub.

De toute évidence, la France a basculé de la démocratie formelle au despotisme réel. En effet, sous la présidence de Macron on assiste à la fin de la démocratie bourgeoise avec ses Parlements, ses droits, ses pouvoirs et contre-pouvoirs superflus, incarnés notamment par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Car, dorénavant, les lois et les mesures despotiques sont dictées directement par le pouvoir exécutif, sans être ratifiées par le Parlement. Ni invalidées, en cas de saisine, par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État.

Après le Parlement, court-circuité systématiquement par l’usage du despotique 49.3, prouvant l’inanité de cette chambre d’enregistrement, c’est autour du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, avec leurs arrêts validant automatiquement les projets de loi du gouvernement, ou rejetant toute saisine de requérants institutionnels ou associatifs, d’apporter la preuve de l’imposture démocratique.

Le dernier arrêt rendu par le Conseil d’État relatif au blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie illustre comme plusieurs directives le retour autoritaire de la France impérialiste et coloniale. En effet, le Conseil d’État a rejeté, dans une décision rendue le 23 mai, les recours en référé demandant la suspension du blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, ordonné par le gouvernement Macron. Pour rappel, la Ligue des droits de l’Homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie avaient déposé un recours en référé-liberté le 17 mai. Ils estimaient que ce blocage portait une atteinte grave aux libertés de communication et d’information. Depuis le 15 mai, le réseau social est inaccessible dans l’archipel.

Le Conseil d’État comme le Conseil constitutionnel sont des institutions totalement inféodées à l’État français.

Comme tous ses arrêts le démontrent, le Conseil constitutionnel ne peut être considéré comme une instance juridictionnelle impartiale. Et pour cause. Ses neufs membres, nommés par le président de la République et par les présidents de la Chambre des députés et du Sénat, ne peuvent rendre que des arrêts conformes aux intérêts de la bourgeoisie française et de son État, aujourd’hui dirigé par le mercenaire du capital occidental, Macron le va-t-en-guerre, personnalité clivée et clivante, animée d’une rage destructive sociale psychopathique. Actuellement, Macron, en voie de radicalisation, mène de front une furieuse guerre sociale et policière à « son » peuple et aux allogènes (musulmans et kanaks), réduits à la paupérisation absolue et soumis au totalitarisme démocratique, une guerre armée à la Russie par Ukraine interposée, et aux Palestiniens par son soutien inconditionnel apporté à l’État nazi d’Israël.

Fondamentalement, la fonction capitale du Conseil constitutionnel dans tous les pays capitalistes est la protection de la propriété privée et des libertés économiques capitalistiques. À plus forte raison, en France le Conseil constitutionnel veille sagement sur les intérêts de la bourgeoisie.

Depuis sa création par le général de Gaulle, le Conseil constitutionnel a toujours tendu à valider toutes les lois antisociales gouvernementales et à entériner toutes les réformes néolibérales décrétées en faveur du patronat et de l’exécutif, singulièrement en période de guerre de classe déclarée et de conflits militaires impérialistes. Notamment en cette période de guerre sociale livrée par les capitalistes et leur gouvernement Macron aux travailleurs, accompagnée d’un durcissement autoritaire illustré par les répressions policières extrêmement violentes des mouvements sociaux.

Autrement dit, le Conseil constitutionnel (j’allais écrire prostitutionnel, tant ces sages notabilités courtisanesques de la République savent honorer les désirs de leurs commanditaires bien dotés) est au service des capitalistes et des gouvernants. Pas étonnant pour des membres oligarques connus pour entretenir des relations étroites avec les milieux des affaires.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel, institution bourgeoise étatique, issue du coup d’État de 1958, ourdi par l’armée en faveur du général de Gaulle, est composée de mandarins appartenant au sérail politique et gouvernemental, rémunérés 13 700 euros pour remplir leur sinécure (sans compter leurs multiples retraites dorées),

Comme le notait Michel Debré, rédacteur de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel n’est qu’un « chien de garde de l’exécutif », autrement dit de l’État des riches.

Une chose est sûre, dès lors qu’il s’agit de détricoter les législations sociales protectrices séculaires ou de déboulonner les statuts avantageux des immigrés, le Conseil constitutionnel apporte automatiquement sa caution juridique à ces entreprises de torpillage antisocial ou xénophobe menées contre les travailleurs et les prolétaires étrangers.

En revanche, en cette époque des mœurs dissolues, dominée par des revendications identitaires et sexuelles incessantes et indécentes, le Conseil constitutionnel valide systématiquement les lois sociétales libertaires, autrement dit les lois qui ne relèvent pas d’enjeux économiques, mais participent amplement à la promotion de modèles de vie libertins, notamment le mariage pour tous, la théorie du genre, la GPA, etc. En effet, quand une loi controversée, intéressant une infime minorité de la société (quelques milliers), est déférée devant le Conseil constitutionnel, elle est automatiquement approuvée. Par contre, quand il s’agit d’un recours contre une réforme gouvernementale antisociale ou inique impactant l’ensemble des salariés (27 millions) ou des immigrés (7 millions), le Conseil constitutionnel invalide le recours, donc approuve la réforme.

La France se caractérise dorénavant par la militarisation de sa société, la mutilation des droits sociaux des prolétaires, l’assujettissement de toutes les institutions législatives et médiatiques et, surtout, sa gouvernance par la terreur.

La France de Macron, en voie de fascisation, s’apprête à étriller la vétuste Constitution, les libérales règles politiques et les lois sociales protectrices, devenues des entraves à la nouvelle gouvernance despotique dictée par la situation de crise économique systémique (vectrice de menaces d’explosions sociales), l’économie de guerre et la marche forcée vers les conflits armés généralisés.

De même, on assiste à la fin de la souveraineté du pouvoir judiciaire, notamment celui du Conseil d’État, dorénavant dépouillé de son apparente et illusoire indépendance ; à la mort de la liberté d’expression et de la presse, illustrée par la disparition des fonctions de contrepoids correctif démocratiques défendues par des instances de régulation libres, menacées de disparition car encombrantes en période de guerre de classe et de conflit armé.

La France décadente et sénile est rentrée dans la phase du « démospotisme ». Le démospotisme (néologisme de mon cru), c’est ce mode de gouvernance occidentale qui a l’apparence de la démocratie par l’élection, mais le vrai visage du despotisme par la gestion étatique. La réforme des retraites, passée en force et au moyen répressif des forces de l’ordre, illustre cette dérive totalitaire de l’État français. Tout comme le démontre le blocage des réseaux sociaux en Nouvelle-Calédonie, en particulier l’interdiction de TikTok.

Une chose est sûre : cela dévoile le caractère illusoire de la démocratie bourgeoise française. En effet, la démocratie est la feuille de vigne derrière laquelle se dissimule la dictature du capital. Dans l’histoire, démocratie et dictature, deux modes de régulation politique siamois au sein du même mode de production capitaliste, se succèdent alternativement au sein du même État, au gré des conjonctures économiques et sociales, des tensions impérialistes, mais, surtout, de l’assoupissement ou de l’exacerbation de la lutte de classes.

Khider MESLOUB