A l’ensemble des membres de la communauté rapatriée
Je vous prie de lire avec attention le compte rendu analytique des débats du Sénat du lundi 28 novembre 2022.
Deux amendements déposés par Monsieur le Sénateur Marc LAMÉNIE au nom de la Commission des finances du Sénat (n° II-5) et par Monsieur le (...)