Plusieurs textes relatifs au dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés viennent d’être publiés.

Il convient de les lire avec attention et d’informer les personnes concernées de ce dispositif d’aide.

Les textes en question figurent en pièces jointes.

Une précision très importante : Le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés publié au Journal officiel de la République Française le 30 décembre 2018 fait l’objet d’un recours en annulation déposé le 2 janvier 2019 par l’Association GENERATION HARKIS devant la plus haute juridiction administrative du pays.

Vous pouvez vous connecter sur le lien suivant pour avoir plus de précisions sur l’action en justice menée par l’Association GENERATION HARKIS
http://harkis2017.unblog.fr/2019/01/06/le-decret-aide-sociale-attaque-devant-le-conseil-detat/

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite