par Yoann

Depuis 2022, la France s’enfonce dans un engagement militaire et financier en Ukraine toujours plus coûteux – humainement, stratégiquement, démocratiquement. Pourtant, ni le Parlement ni les citoyens n’ont été consultés, en violation flagrante des articles 35 et 53 de la Constitution. Pis : les accords franco-ukrainiens de février 2024, engageant 3 milliards d’euros et des troupes sur le terrain, n’ont même pas été ratifiés par les représentants du peuple.

« Des officiers français signent une résolution pour exiger un débat parlementaire
urgent sur l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine, invoquant
des violations de la Constitution ».
Un mépris constitutionnel assumé

L’article L.4111-1 du Code de la Défense est pourtant clair : l’armée sert la Nation, pas les calculs opaques de l’Élysée. Or, malgré les rumeurs persistantes de soldats français en Ukraine, aucune information n’a été transmise au Parlement dans les délais légaux. Pire : les récentes déclarations sur un possible déploiement de troupes en mai 2025 confirment une stratégie du fait accompli, méprisant la séparation des pouvoirs.
Double jeu financier : l’exception ukrainienne ?

Comment expliquer que l’accord avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée ait été ratifié, quand celui avec Kiev – bien plus lourd – échappe à tout contrôle ? L’hypocrisie est criante : l’article 53 exige un vote pour tout traité engageant les finances publiques. En l’esquivant, l’exécutif s’affranchit de la loi… et des contribuables qui paieront la note.
L’armée otage d’un pouvoir solitaire

En refusant tout débat, le gouvernement transforme l’armée en instrument de politique personnelle, non plus en « servante de la Nation ». Une dérive dangereuse, dénoncée par des généraux qui rappellent l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « Pas de Constitution sans séparation des pouvoirs ».

Cette résolution citoyenne n’est pas qu’un rappel à la loi : c’est un ultime sursaut pour sauver la démocratie. Les parlementaires doivent exiger transparence, voter sur les engagements en cours, et sanctionner les contournements de la Constitution. Avant que la République ne devienne une coquille vide, dirigée par décrets et petits secrets entre initiés.

RÉSOLUTION CITOYENNE
Relative à l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine

Signifiée par huissier aux présidents des deux assemblées le 17 avril 2025

L’article L 4111-1 du Code de la Défense dispose que :

« L’armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ».

Depuis le début de l’année 2022, des informations persistantes, bien que non confirmées officiellement, évoquent une présence de troupes françaises en Ukraine. Si ces faits étaient avérés, ils soulèveraient une grave question de conformité avec l’article 35 de la Constitution, qui impose au Gouvernement d’informer le Parlement dans les trois jours suivant une intervention militaire à l’étranger et de soumettre toute prolongation au-delà de quatre mois à un vote.

Or, à ce jour, aucune communication claire n’a été faite devant les assemblées, laissant les citoyens dans l’ignorance et privés de leur droit à un contrôle démocratique sur l’emploi de leur armée.

Par ailleurs, les accords de sécurité franco-ukrainiens signés le 16 février 2024, prévoyant un soutien militaire et financier de 3 milliards d’euros pour 2024 et un engagement militaire pluriannuel, auraient dû être ratifiés par le Parlement en application de l’article 53 de la constitution qui impose une ratification parlementaire des traités internationaux ayant des incidences financières significatives sur les finances publiques.

À titre d’exemple, le 7 février 2024, l’accord de coopération en matière de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée pourtant bien moins engageant pour les finances publiques que celui conclu avec l’Ukraine, a fait l’objet d’une ratification parlementaire en application de l’article 53.

Or, à ce jour, le Parlement n’est pas intervenu pour ratifier les accords de sécurité franco-ukrainiens, ce qui met en cause leur légalité et leur opposabilité, tant à la Nation qu’aux citoyens français, pourtant appelés à contribuer financièrement au soutien militaire à l’Ukraine.

De surcroît, l’article 55 de la Constitution prévoyant que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie », l’absence de ratification régulière par le Parlement pose la question de la légalité des livraisons d’armes issus des stocks de l’armée française à l’Ukraine.

Enfin, les déclarations récentes du président de la République, évoquant un éventuel déploiement de troupes françaises en mai 2025 ainsi que la mutualisation de l’usage de l’arme atomique, imposent un débat parlementaire préalable pour garantir la légitimité de tels choix au nom de la Nation.

Résolution proposée :

Nous, citoyens et anciens militaires, demandons aux députés et sénateurs :

De faire publier au Journal officiel toutes les informations sur la présence de troupes françaises en Ukraine depuis 2022, comme l’exige l’article 35 ;
D’organiser un débat suivi d’un vote sur la poursuite de cette intervention, en application de l’article 35 ;
De se prononcer sur la ratification des accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024, conformément à l’article 53 ;
De mettre cette résolution à l’ordre du jour dans les 15 jours suivant sa remise, afin de garantir le plein exercice du contrôle parlementaire.

LISTE DES SIGNATAIRES
Généraux d’armée

• Bertrand de LAPRESLE, général d’armée (2S), Armée de terre
• Jean-Marie FAUGERE, général d’armée (2S), Armée de terre

Généraux de corps d’armée

• Maurice LE PAGE, général de corps d’armée (2S), Armée de terre

Généraux de division

• Philippe CHATENOUD, général de division (2S) Armée de terre
• Philippe GALLINEAU, général de division, Armée de terre

Généraux de brigade

Dominique DELAWARDE, général de brigade (2S), Armée de terre
Alexandre LALANNE-BERDOUTICQ, général de brigade (2S), Armée de terre
Marc JEANNEAU, général (2S), Armée de terre
Paul PELLIZZARI, général de brigade (2S), Armée de terre
Marc PAITIER, général de brigade (2S), Armée de terre
Antoine MARTINEZ, général de brigade aérienne (2S), Armée de l’Air et de l’Espace
Claude GAUCHERAND, contre-amiral (2S), Marine nationale
Hubert de GEVIGNEY, contre-amiral (2S), Marine nationale
Jean-Marie PARAHY, général (2S), Artillerie
Michel DE CET, Général(2S), Gendarmerie
Laurent AUBIGNY, Général de Brigade Aérienne (2S), Armée de l’Air et de l’Espace
Jean-François BOIRAUD, Général de brigade (2S), Artillerie
DANIELSCHAEFFER, Général de brigade (2S), Cadre spécial
Michel Georges CHOUX, Général de brigade (2s), Armée de Terre

Colonels

• Yves BRÉART de BOISANGER, Colonel (er), Armée de terre TDM
• Alain CORVEZ, colonel (er) INF, Armée de terre

Paul BUSQUET de CAUMONT, colonel
Bernard DUFOUR, colonel (er) TDM, Armée de terre Inf
Daniel BADIN, colonel (er) ART, Armée de terre
Jacques PELLABEUF, colonel (er) INF, Armée de terre
Hubert de GOËSBRIAND, Colonel (er), Armée Terre, ABC
Éric GAUTIER, colonel (er), Armée de terre
Didier FOURCADE, Colonel (er), Armée Terre, ABC
Pierre BRIÈRE, colonel (er), Armée de terre INF
Pascal BEGUE, commissaire colonel (er), Armée de terre
Jacques de FOUCAULT, colonel (er) INF, Armée de terre
Philippe RIDEAU, Colonel ER Armée de terre
Jacques HOGARD, colonel (er) INF-LE, Armée de terre
Frédéric PINCE, colonel (er) TDM, Armée de terre
François RICHARD Col (ER) – Armée de Terre
Erwan CHARLES, Colonel (er), Armée de Terre, ABC
Frédéric SENE, colonel (H), Armée de l’Air et de l’Espace
Régis CHAMAGNE, colonel, Armée de l’air et de l’espace
Philippe de MASSON d’AUTUME, capitaine de vaisseau (H), Marine Nationale
Christophe ASSEMAT, officier supérieur (er), Armée de terre
Olivier FROT, commissaire colonel (er), Armée de terre
Denis KREMER, médecin en chef (er), Service de Santé des Armées
Bruno WEIBEL, médecin en chef (er), Service de Santé des Armées
Jean-Pierre RAYNAUD, médecin en chef, service de santé aux armées
Marc HUMBERT, Cadre spécial, Armée de Terre

Civils

Pierre BREUIL, préfet honoraire
Gilles de FONT-RÉAULX, Saint-Cyrien

SIGNER LA RÉSOLUTION

source : Le Média en 4-4-2