Après avoir interdit progressivement la location des logements classés G, puis F et bientôt E, le gouvernement reconnaît implicitement les effets pervers de sa propre politique. Le projet de loi « Relance du logement », présenté le 24 juin 2026, prévoit de remettre sur le marché près de 700 000 logements sous condition d’engagement de travaux. Un spectaculaire rétropédalage qui met en lumière une surtransposition française des règles européennes.

Cinq ans après avoir interdit la location de centaines de milliers de logements au nom du climat, le gouvernement rétropédale. Le projet de loi « Relance du logement », présenté le 24 juin 2026, rouvre à la location près de 700 000 biens F et G.

Une interdiction purement française

Contrairement à une idée largement répandue, Bruxelles n’a jamais imposé l’interdiction de louer les logements mal classés au diagnostic de performance énergétique (DPE). La directive européenne EPBD (2024/1275), adoptée en avril 2024, fixe bien une trajectoire d’amélioration énergétique du parc immobilier, mais elle laisse aux États le choix des moyens.

Loi Relance logement : 700 000 passoires vers la location

Le projet de loi Relance du logement rouvrirait la location de 700 000 passoires F et G contre un engagement de travaux (3 à 5 ans). Conditions, calendrier, débats.

C’est la France qui est allée beaucoup plus loin avec la loi Climat et Résilience de 2021. Les articles 159 et 160 ont instauré une interdiction progressive de location : logements classés G depuis le 1er janvier 2025, F à partir de 2028, E en 2034. Le DPE est devenu « opposable », donnant à cette simple étiquette une portée juridique déterminante. Une lettre de l’alphabet peut désormais rendre un bien légalement impropre à la location.

Un rétropédalage face à la pénurie

Le projet de loi « Relance du logement » inverse désormais la logique. Un propriétaire pourra remettre en location un logement classé F ou G s’il s’engage contractuellement à réaliser les travaux nécessaires sous trois ans pour une maison individuelle ou cinq ans en copropriété.

L’exécutif espère ainsi remettre 700 000 logements sur le marché tout en poursuivant son objectif de produire 2 millions de logements supplémentaires d’ici 2030. Le texte maintient l’objectif de rénovation énergétique mais remplace le couperet administratif par une obligation de résultat progressive.
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Rien n’est toutefois acquis. Faute de majorité parlementaire, le gouvernement annonce un examen « mesure par mesure », laissant présager de nouveaux compromis.

Ce qu’on voit... et ce qu’on ne voyait pas

Cette évolution illustre parfaitement le mécanisme décrit par Frédéric Bastiat : ce qu’on voyait, c’était la rénovation énergétique ; ce qu’on ne voyait pas, c’était le coût caché de la réglementation. Des centaines de milliers de logements retirés du marché, des petits bailleurs confrontés à des investissements parfois impossibles à financer, et des ménages modestes privés d’une offre locative déjà insuffisante.

Ce va-et-vient réglementaire rappelle également l’analyse d’Alexis de Tocqueville sur le « despotisme doux » : le droit de propriété n’est pas supprimé frontalement, mais progressivement vidé de sa substance par l’empilement de normes, de diagnostics et de conditions administratives. Reste une question : combien de propriétaires auront quitté définitivement le marché avant que cette marche arrière ne produise ses effets ?