Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va être prochainement discuté au Parlement.

Il comporte un article (en l’occurrence l’article 56) qui concerne les enfants de Harkis qui ont vécu dans les camps entre 1962 et 1975 :

"Par dérogation aux conditions prévues à l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, les périodes passées entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975 dans les camps militaires de transit et d’hébergement par les assurés, alors qu’ils étaient âgés de 16 à 21 ans, qui sont enfants des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile en France, sont prises en compte par le régime général d’assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations prévu au premier alinéa du même article, diminué d’une réduction forfaitaire prise en charge par l’État dans des conditions et limites fixées par décret.
Le nombre de trimestres d’assurance attribués en application du présent article est limité à quatre, sans que le total des trimestres acquis à ce titre et, le cas échéant, en application de l’article L. 351-14-1 précité n’excède le plafond fixé au premier alinéa de cet article"

Il appartient aux diverses Associations de Rapatriés et de Harkis d’intervenir auprès des Parlementaires afin d’accroître l’intérêt de cet article pour les enfants de Harkis.

Le lecteur trouvera ci-joint un document complet sur cet article (document Assemblée Nationale).

Serge AMORICH