Avez-vous pris votre abonnement 2022 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez à la Cagnotte 2021/22
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

, par  Serge AMORICH , popularité : 4%
Version imprimable de cet article Version imprimable
Je vous prie de lire avec attention l’arrêté qui vient d’être publié au Journal Officiel du jeudi 23 décembre 2021 : Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à (...)



Les publications de + de 4 jours sont réservées aux membres. Pour lire cet article - vous devez être soutien/donateur(trice)/abonné(e) à NotreJournal
Cet abonnement/soutien vous permet d'accèder à toutes les parties du site de NotreJournal et ses archives.
- Aidez-nous à maintenir l'expression de nos réalités -

Cliquez ici pour DEVENIR MEMBRE et/ou en savoir + !

Click ici pour recevoir un mail explicatif !

Navigation