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Recommander Accord tacite de l’administration, une simplification pour qui ?

Accord tacite de l’administration, une simplification pour qui ?Lire la suite de «Accord tacite de l’administration, une simplification pour qui ?»

Il y a un mois a été publiée une première « Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord », présentée comme une mesure concrète du « choc de simplification ». Cette liste contient plus de 100 pages et énumère 1.200 procédures environ (liste disponible (...)