Il y a un mois a été publiée une première « Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord », présentée comme une mesure concrète du « choc de simplification ». Cette liste contient plus de 100 pages et énumère 1.200 procédures environ (liste disponible sur le site Légifrance sous le titre SVA). Tout d’abord on peut s’étonner que la revue nécessaire de cette liste de procédures pour déterminer celles, a priori moins essentielles, pour lesquelles le (...)

Rubrique : Articles
- Mots-clés : Réforme de l’État et des Institutions