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• Proposition de loi N°1869 concernant les formations supplétives en Algérie

  23 avril 2014

  N° 1869 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à (...)

• Les questions écrites posées le mardi 18 mars 2014 à l’Assemblée Nationale

  18 mars 2014, par Serge AMORICH

  Monsieur Kléber MESQUIDA (Député de l’Hérault) vient de poser deux questions écrites à Monsieur le (...)

• Supplétifs de statut civil de droit local.

  5 mars 2014

  À l’attention des personnes qui étaient de statut civil de droit local et qui ont appartenu aux (...)

• Réponse à la question écrite de Monsieur le Député Frédéric ROIG

  28 février 2014, par Serge AMORICH

  Monsieur le Député Frédéric ROIG avait posé une question écrite sur le Plan Emploi Harkis. Le (...)

• Supplétifs de statut civil de droit local et qualité de rapatrié

  28 février 2014, par Serge AMORICH

  Deux arrêts de la Cour administrative d’appel de LYON rendus le 18 février 2014 indiquent que les (...)