La réponse scandaleuse du gouvernement à la question orale n° 0180S de Madame la Sénatrice Valérie BOYERLire la suite de «La réponse scandaleuse du gouvernement à la question orale n° 0180S de Madame la Sénatrice Valérie BOYER» 24 janvier, par Serge AMORICH Madame la Sénatrice Valérie BOYER a posé mardi 24 janvier 2023 une question orale très importante (...)
Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun» 20 janvier, par Serge AMORICH Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE (Marne – Union Centriste) publiée (...)
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Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun» 14 novembre 2022, par Serge AMORICH Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National – Var) (...)