Réponses ministérielles publiées le 19 mai 2022 aux questions écrites posées par Madame la Sénatrice Valérie BOYER, Madame la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT, Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT et Monsieur le Sénateur Fabien GENET concernant la situation des Harkis et de leurs famillesLire la suite de «Réponses ministérielles publiées le 19 mai 2022 aux questions écrites posées par Madame la Sénatrice Valérie BOYER, Madame la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT, Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT et Monsieur le Sénateur Fabien GENET concernant la situation des Harkis et de leurs familles» 19 mai 2022, par Serge AMORICH Question écrite n° 25212 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) (...)
Réponses ministérielles publiées le 17 mai 2022 aux questions écrites posées par Mesdames les Députées concernant la situation des Harkis et de leurs famillesLire la suite de «Réponses ministérielles publiées le 17 mai 2022 aux questions écrites posées par Mesdames les Députées concernant la situation des Harkis et de leurs familles» 17 mai 2022, par Serge AMORICH Question écrite n° 41491 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit – Hérault) publiée au (...)
Réponse ministérielle à la question écrite n° 44777 de Madame la Députée Émilie BONNIVARD concernant les modalités d’attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nordLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 44777 de Madame la Députée Émilie BONNIVARD concernant les modalités d’attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord» 3 mai 2022, par Serge AMORICH Question écrite n° 44777 de Madame la Députée Émilie BONNIVARD (Les Républicains - Savoie) publiée au (...)
Réponse ministérielle à la question écrite n° 42349 de Monsieur le Député Julien AUBERT concernant les suites qui seront données au rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’AlgérieLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 42349 de Monsieur le Député Julien AUBERT concernant les suites qui seront données au rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie» 3 mai 2022, par Serge AMORICH Question écrite n° 42349 de Monsieur Julien AUBERT (Les Républicains – Vaucluse) publiée au JO le (...)
Mise en application de la Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisLire la suite de «Mise en application de la Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français» 23 mars 2022, par Serge AMORICH Si vous avez vécu à votre arrivée en France dans un camp de transit ou un hameau de forestage, (...)