274 articles

• A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  23 décembre 2019, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention la note de synthèse ci-jointe qui fait le point sur la (...)

• A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  19 décembre 2019, par Serge AMORICH

  L’Assemblée nationale a annulé le mardi 17 décembre 2019 le vote du Sénat en rétablissant à la (...)

• A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  27 novembre 2019, par Serge AMORICH

  Le Sénat a adopté deux amendements identiques en faveur des 25 supplétifs de statut civil de droit (...)

• Dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun

  3 novembre 2019, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale ci-joint. (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 21662 de Madame la Députée Valérie BOYER relative à la fusillade du 26 mars 1962, rue d’Isly pendant les événements d’Algérie

  15 octobre 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 21662 de Madame la Députée Valérie BOYER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) (...)