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• Réponse ministérielle à la question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI relative à la mise en place éventuelle d’un dispositif complémentaire d’indemnisation des victimes civiles étrangères de la guerre d’Algérie

  12 juin, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI (Seine-Saint-Denis – CRCE) publiée (...)

• Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  5 mai, par Serge AMORICH

  Le Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant (...)

• Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME sur l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  27 mars, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME (Tarn-et-Garonne - Les (...)

• Question écrite n° 26848 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD relative à la situation des harkis

  25 février, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 26848 de Madame Emmanuelle MENARD (Non inscrit – Hérault) publiée au JO du 25 (...)

• Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME relative au douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

  7 février, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14228 de Monsieur le Sénateur François BONHOMME (Tarn-et-Garonne - Les (...)