306 articles

• Question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS relative aux conjoints de Harkis décédés n’ayant pu déposer leur dossier auprès du bureau central des rapatriés

  21 septembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS (La République en Marche - Var) publiée (...)

• Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART concernant certaines préconisations relatives à la réconciliation franco-algérienne

  8 septembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART (Les Républicains – (...)

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• Question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la non prise en compte de certains camps de réfugiés harkis dans le dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis.

  6 juillet, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN (Agir ensemble - Cher) publiée au JO le (...)

• Réponse ministérelle à la question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS relative à la situation des femmes veuves de harkis résidant en Algérie

  28 avril, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS (La France insoumise – Nord) (...)

• Question écrite n° 22227 de Monsieur le Sénateur Alain CHATILLON relative aux archives françaises demeurées en Algérie après l’indépendance

  20 avril, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 22227 de Monsieur le Sénateur Alain CHATILLON (Haute-Garonne - Les (...)