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• Question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS relative à la situation des femmes veuves de harkis résidant en Algérie

  23 février, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS (La France insoumise - Nord) (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 35303 de Monsieur Loïc DOMBREVAL relative aux conditions d’éligibilité du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  27 janvier, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 35303 de Monsieur Loïc DOMBREVAL (La République en Marche - Alpes-Maritimes) (...)

• Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL sur les conditions d’éligibilité du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  8 janvier, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL (La République en Marche – (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative au douloureux dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit commun

  1er janvier, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD (Français établis hors de France - (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites n° 33043 (supplétifs de statut civil de droit commun) et n° 34334 (allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances pour 2016)

  30 décembre 2020, par Serge AMORICH

  La Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées chargée de la mémoire et des Anciens (...)