Il convient de lire avec attention la réponse ministérielle publiée le 6 septembre 2016 et notamment les dernières lignes.

En effet, il est indiqué  :
"La loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à l’hommage rendu aux morts pour la France pendant ces conflits les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d’exactions commis durant la guerre d’Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d’Evian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. L’article L. 488 du CPMIVG énumère les situations dans lesquelles les actes de décès doivent porter la mention « mort pour la France ». Sont considérés par cet article comme morts pour la France notamment les militaires tués à l’ennemi ou décédés de blessures de guerre, de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ou d’accident survenu en service, ou à l’occasion du service en temps de guerre. Plusieurs textes successifs, parmi lesquels le décret no 61-1196 du 31 octobre 1961 édictant des dispositions en faveur des personnels servant dans les harkas en Algérie et l’ordonnance no 62-801 édictant des dispositions en faveur des personnels en service dans les makhzens d’Algérie, ont étendu ces dispositions aux membres des formations supplétives qui ont servi au sein de l’armée française. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) a compétence pour instruire les demandes d’attribution de la mention « mort pour la France » dans le strict respect des conditions fixées par l’article précité du CPMIVG, sans dérogation aucune, pour quelque catégorie de combattant que ce soit. Il convient d’ajouter que la liste des noms figurant sur le mémorial fait l’objet d’une mise à jour biannuelle, afin de prendre en compte, en particulier, les attributions récentes de la mention « mort pour la France », intervenues à la suite de démarches effectuées par les familles longtemps après les faits. Au cours de la décennie 2006-2016, plus de 80 mentions « mort pour la France » ont ainsi été décernées à des membres des forces supplétives décédés en activité de service. Les préoccupations exprimées par l’honorable parlementaire relatives à l’inscription des noms des harkis sur le monument du quai Branly ont donc été prises en considération dès sa création et continuent de l’être de manière régulière".

Serge AMORICH