Question écrite n° 5420 de Monsieur le Député Christophe BEX sur le droit à réparation reconnu aux familles des harkis
, par Serge AMORICH
Question écrite n° 5420 de Monsieur le Député Christophe BEX (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Haute-Garonne) publiée au JO le 14/02/2023 page 1300 Réponse publiée au JO le 27/06/2023 page 5791
Texte de la question Monsieur Christophe BEX attire l’attention de Mme (...)