Question écrite n° 98537 de Monsieur Christian FRANQUEVILLE ((Socialiste, écologiste et républicain - Vosges ) publiée au JO du 23 août 2016
Monsieur Christian FRANQUEVILLE appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire (...)