Veuillez lire avec attention le document ci-joint (seance_du_31_octobre_2017_-_message_aux_deputes.pdf) qui est le message que je viens d’adresser à l’ensemble des Députés suite à la séance du mardi 31 octobre 2017. L’attitude négative de la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées et des Députés du Groupe La République En Marche a empêché l’adoption des deux amendements permettant d’apporter une solution au douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun.

Les deux amendements présentés sont :

 amendement n°II-176 présenté par Monsieur ALIOT, Monsieur BILDE, Monsieur CHENU, Monsieur COLLARD, Monsieur EVRARD, Madame LE PEN et Monsieur PAJOT

 amendement n°II-194 présenté par Monsieur HETZEL, Monsieur PERRUT, Monsieur BAZIN, Madame LEVY, Monsieur QUENTIN, Monsieur CINIERI, Monsieur CORDIER, Madame BONNIVARD, Monsieur STRAUMANN, Madame POLETTI, Monsieur VIALA, Monsieur HERBILLON, Madame Valérie BOYER, Monsieur MARLIN, Monsieur ABAD, Madame TRASTOUR-ISNART, Madame LOWAGIE et Madame BEAUVAIS

Je tiens au nom de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) à remercier Mesdames et Messieurs les Députés signataires des deux amendements ci-dessous ainsi que Mesdames et Messieurs les Députés présents au cours de la séance qui ont défendu ces deux amendements.

Le projet de loi de finances va être discuté à la fin du mois de novembre et au début du mois de décembre au Sénat.

Il appartient à chacun d’entre-vous d’intervenir dès à présent auprès des Sénateurs de votre Département pour leur demander de déposer un amendement qui reprendrait les grandes lignes de la proposition d’amendement ci-jointe.

Vous trouverez les coordonnées électroniques des Sénateurs de votre département en cliquant sur le lien http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

Je vous rappelle que cela concerne environ 100 personnes qui ont déposées une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement de demande).

Si chacun d’entre-vous se mobilise, justice sera peut-être enfin rendue vis à vis de ces personnes.

Je compte sur vous.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite