Recommander Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 14695, 17823, 18256, 18260, 18516, 18766, 19645 et 20411 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 14695, 17823, 18256, 18260, 18516, 18766, 19645 et 20411 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 14695, 17823, 18256, 18260, 18516, 18766, 19645 et 20411 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 14695 de Monsieur le Député Jean-Luc REITZER (Les Républicains – Haut-Rhin) publiée au JO le 04/12/2018 page 10826 Monsieur Jean-Luc REITZER attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le douloureux dossier des 74 supplétifs de statut civil de (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation