Recommander Réponse ministérielle aux questions écrites n° 04795 et n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relatives à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie

Réponse ministérielle aux questions écrites n° 04795 et n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relatives à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’AlgérieLire la suite de «Réponse ministérielle aux questions écrites n° 04795 et n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relatives à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19 janvier 2023 - page 277 Monsieur Yves DÉTRAIGNE souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l’absence (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation



TWITTER semble avoir bloqué certaines diffusions, il n'y aucun tweet pour l'instant.