Recommander Réponse ministérielle à la question écrite n° 44777 de Madame la Députée Émilie BONNIVARD concernant les modalités d’attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord

Réponse ministérielle à la question écrite n° 44777 de Madame la Députée Émilie BONNIVARD concernant les modalités d’attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nordLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 44777 de Madame la Députée Émilie BONNIVARD concernant les modalités d’attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 44777 de Madame la Députée Émilie BONNIVARD (Les Républicains - Savoie) publiée au JO le 15/03/2022 page 1668 Réponse publiée au JO le 03/05/2022 page 3051 Texte de la question Madame Émilie BONNIVARD souhaiterait que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée (...)

Navigation