Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants a répondu aux questions écrites de Madame la Députée Luce PANE (question écrite n°18241) et de Messieurs les Députés Elie ABOUD (question écrite n°25089), Georges FENECH (question écrite n°25763), Rémi DELATTE (question écrite n°30581) et Philippe VITEL (questions écrites n°26975 et n°31990).

Comme la réponse fournie est identique à l’ensemble des questions, nous mettons en ligne celle relative à la question écrite de Monsieur Philippe VITEL (question écrite n°26975).