Réponse ministérielle à la question écrite n° 26848 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit - Hérault) Question publiée au JO le 25/02/2020 page 1363 Réponse publiée au JO le 13/10/2020 page 7102
Texte de la question Madame Emmanuelle MENARD attire l’attention de Mme la ministre des armées (...)