Question écrite n° 13677 de Monsieur Olivier DASSAULT (Les Républicains - Oise)
publiée au JO le 30/10/2018 page 9611
Réponse publiée au JO le 12/02/2019 page 1358

Texte de la question
Monsieur Olivier DASSAULT attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance due aux harkis. Une commission animée par le préfet CEAUX a remis un rapport à ce ministère intitulé « Aux harkis, la France reconnaissante » avec 56 propositions. Il souhaite connaître les mesures retenues par le Gouvernement et si une remise officielle du rapport au Président de la République est prévue.

Texte de la réponse
Conformément au souhait exprimé par le Président de la République, la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées a constitué, au début de l’année 2018, un groupe de travail réunissant deux parlementaires, des représentants d’associations de harkis et des services de l’État, ainsi que des personnalités qualifiées, qui s’est vu confier la mission d’évaluer les dispositifs de reconnaissance et de réparation mis en œuvre en faveur des anciens membres des formations supplétives et de proposer des mesures de nature à permettre une préservation de la mémoire et une réparation adaptée aux situations que rencontrent les intéressés et leurs familles. Au terme des importants travaux de concertation et d’écoute qui se sont déroulés dans ce cadre, un rapport intitulé « Aux harkis, la France reconnaissante » a été remis le 17 juillet 2018 à la secrétaire d’État. Ce document rassemblait 56 propositions en faveur des harkis et de leurs familles (40 d’entre elles relevant des domaines de la reconnaissance et de la mémoire, les 16 autres ayant vocation à compléter l’œuvre de réparation et à renforcer la solidarité à l’égard des personnes concernées). Sur la base d’une analyse approfondie de ces propositions, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la mobilisation de 10 millions d’euros en faveur des anciens supplétifs et de leur famille. Les mesures mises en œuvre concerneront, d’une part, une revalorisation de 400 euros au 1er janvier 2019 de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère versées aux anciens supplétifs ou à leurs conjoints survivants non remariés, d’autre part, la création, dès 2019 et pour une durée de 4 ans, d’un dispositif de solidarité en vue de venir directement en aide aux enfants de supplétifs ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage, potentiellement confrontés aujourd’hui aux situations les plus difficiles. Le Gouvernement souhaite également rappeler son attachement à faire de l’emploi des enfants de supplétifs une priorité, au-delà du dispositif des emplois réservés dont bénéficient actuellement les intéressés pour faciliter leur accès aux trois fonctions publiques. De nouvelles actions mémorielles seront par ailleurs initiées afin de valoriser l’engagement militaire des anciens supplétifs (exposition nationale, journée d’étude, réalisation d’un film par l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense). À la collecte de leurs témoignages, conservés par le service historique de la défense, s’ajoutera le recueil de ceux de leurs femmes et de leurs enfants. En outre, chaque 25 septembre, il sera veillé à récompenser des harkis particulièrement méritants, à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis. Un travail de valorisation des lieux de la mémoire des harkis et de leurs proches sera enfin accompli.

Je remercie Monsieur le Député d’avoir posé cette question très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite